Conditions Générales d'Utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant le site web et les services de DSCOD, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des services

DSCOD propose des services de développement web et mobile, de formation technique, de conseil digital et d'accompagnement à la transformation numérique. Les détails de chaque service sont décrits sur les pages dédiées de notre site.

3. Inscription et compte utilisateur

Certaines fonctionnalités (accès aux cours, suivi de projet) nécessitent la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, codes sources, etc.) est la propriété exclusive de DSCOD ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

Les codes sources livrés dans le cadre d'une prestation de développement sont transférés au client selon les termes du contrat signé.

5. Tarifs et paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros (EUR) hors taxes, sauf mention contraire. Le paiement s'effectue selon les modalités convenues dans le devis ou la proposition commerciale. En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s'appliquer.

6. Annulation et remboursement

Pour les formations : tout désistement doit être notifié au moins 7 jours ouvrés avant le début pour bénéficier d'un remboursement intégral. Passé ce délai, des frais d'annulation peuvent être retenus.

Pour les projets de développement : les conditions d'annulation sont définies dans le contrat de prestation. Les acomptes versés ne sont généralement pas remboursables.

7. Responsabilité

DSCOD s'efforce de fournir des services de qualité, mais ne peut garantir une absence d'erreur ou d'interruption. Notre responsabilité ne pourra être engagée que pour des dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant payé pour la prestation concernée.

Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, etc.) résultant de l'utilisation de nos services.

8. Liens externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites.

9. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux de Dakar seront compétents.